Association d'action Sociale, culturelle, sportive et de loisirs     du Ministère de l'Agriculture du Pas-de-Calais ASMA62

L’ASMA, une structure originale au sein de la Fonction Publique

 

Historique

Les dates en gras concernent le ministère de l’Agriculture, les autres mesures concernent la Fonction Publique dans son ensemble.

 

L’évolution de l’action sociale au sein du ministère de l’Agriculture

 

1937 - Société Mutuelle de prévoyance

1943 - Service médico-social du ministère de l’Agriculture

1944 - SMAR : Société Mutualiste des personnels du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement

1945 - Création des comités d’entreprise

1946 - Loi consacrant le rôle des comités d’entreprise.

Création de l’AGRA. Objectif «faciliter la pratique de l’éducation physique et des sports» au ministère de l’Agriculture

1964 - Création du comité technique paritaire d’action sociale (arrêté du 20 octobre)

1967 - Mise en place d’une «mission d’action sociale», rattachée au directeur général de l’administration et du financement pour la gestion des mesures réglementaires en matière sociale: logement, enfants, comité médical... 1968 - Rapport Jouvin

Création : rapport de la commission mixte (administration/syndicats) mise en place à la suite des accords Oudinot, pour étudier les problèmes sociaux dans la Fonction Publique d’Etat

1970 - Création du CISS (Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat)

1972 - Création de l’AASMA à l’occasion d’une collecte de fonds destinée à l’achat d’un rein artificiel pour un agent du ministère ; attribution de prêts sociaux, organisation d’activités culturelles sportives et de loisirs (centre aéré Paris) et d’arbres de Noël. L’action sociale est relayée au niveau départemental par les correspondants sociaux

1974 - Création du Comité paritaire d’action sociale au ministère

1976 - La «Mission d’action sociale» devient «Bureau d’action sociale» rattaché au service du personnel de la Direction Générale de l’Administration et du personnel

1982 - Rapport Saint-Geours, sur la comparaison des droits sociaux des fonctionnaires et ceux des salariés du secteur privé.

1983 - Loi du 13 juillet, portant droits et obligations des fonctionnaires qui précise dans son article 9 que «les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent»

1985 - Création de l’ASMA dans sa forme actuelle

1994 - Le CISS devient CIAS (Comité interministériel d’action sociale), des sections régionales d’action sociale remplacent les GIDAS et sont mises en place par l’arrêté du 7 septembre 1995

1997 - Augmentation de la subvention du ministère de 900 000 F le secteur voyages familiaux accepte désormais les enfants à partir de 14 ans (et non 17 comme précédemment)

1998 - Pour la première fois un séjour est ouvert aux enfants handicapés

Le CA vote le projet éducatif du secteur Jeunesse

Assemblée intermandat à l’Alpe d’Huez, le directeur général y annonce une augmentation de 900 000 F mais ne s’engage pas sur les mises à disposition en personnels

Rénovation du chalet de haute montagne de Rochebrune

1999 - Installation dans les nouveaux locaux rue du Helder

Mise en place d’un audit pour la reprise de Seignosse

Le centre de vacances de Beg Meil, dans les locaux du Cempama rouvre ses portes

La subvention ministérielle augmente cette année encore de 900 000 F, la subvention aux ASMA départementales atteint enfin 200 F par agent et par an

Le CA décide de prendre en compte le revenu fiscal de référence pour le calcul du quotient familial ce qui permet d’assurer plus d’équité que le revenu imposable

 

Une structure originale au sein de la Fonction Publique

 

La construction progressive de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs au Ministère de l’agriculture s’est faite par étapes. Celles-ci sont à observer parallèlement aux luttes sociales qui dans le pays et dans la fonction publique ont marqué de leur empreinte l’évolution des recommandations et des textes (Rapport Jouvin en 1968, rapport Saint-Geours en 1982). Ainsi, la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires précise dans son article 9 que «les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent». En mettant en place l’ASMA en 1985, les organisations syndicales représentatives au ministère de l’Agriculture, s’inspirant des comités d’entreprises, ont voulu s’impliquer dans la gestion de l’action sociale avec la volonté de mettre en place une structure où les conseils d’administration soient souverains dans la détermination des objectifs sociaux à atteindre et l’utilisation des crédits. S’est exprimé également le souci de rompre avec une certaine pratique occulte de l’action sociale, de la rendre transparente, de ne pas disperser les efforts, de développer un esprit de convivialité, des lieux d’échange entre tous les agents quels que soient leur catégorie, leur corps, leur lieu d’affectation (Etablissements d’Enseignement, Administration centrale et territoriale...), de revendiquer les moyens financiers d’une véritable action sociale, culturelle, sportive et de loisirs. Pour la développer au plus près des agents, pour qu’ils se sentent tous concernés, les ASMA départementales et l’ASMA nationale constituent un maillage sur l’ensemble du territoire..